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Conditions d’utilisation

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Introduction

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Droits de Propriété Intellectuelle

Le Site et tout son contenu et matériaux, y compris toute information, texte, designs, noms, logos, icônes, graphiques, images et logiciels (le “Contenu”) sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et les lois sur la propriété intellectuelle. Le Contenu est notre propriété protégée par le droit d’auteur ou la propriété protégée par le droit d’auteur de nos concédants ou titulaires de licences. Toutes les marques de commerce, marques de service, noms commerciaux et habillages commerciaux nous appartiennent et à nos concédants ou titulaires de licences.

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Aucune garantie

Le Contenu est fourni “TEL QUEL”. Nous ne donnons aucune garantie de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite, et par les présentes nous déclinons et nions toutes autres garanties, y compris sans limitation, les garanties implicites ou les conditions de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, ou de non-violation de la propriété intellectuelle ou d’autres droits. Nous ne garantissons pas et ne faisons aucune représentation concernant l’exactitude, les résultats probables, ou la fiabilité de l’utilisation du Contenu sur son Site ou autrement en rapport avec un tel Contenu ou sur tout site web lié à ce Site. Nous déclinons toutes les garanties que les fonctions contenues dans le Contenu et les matériaux sur le Site seront ininterrompues ou exemptes d’erreurs, que les défauts seront corrigés, ou que le site ou les serveurs qui rendent disponibles de tels Contenus et matériaux sont exempts de virus ou d’autres composants nuisibles. Rien sur ce Site ne constitue, ou n’est destiné à constituer, un conseil de quelque nature que ce soit.

Vos Obligations

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Vous devez utiliser le Site et le Contenu uniquement à des fins personnelles et ne pas enfreindre les dispositions de la Section sur les Droits de Propriété Intellectuelle.

Indemnisation

Vous nous indemnisez par les présentes et vous engagez à nous tenir indemnes de toutes pertes, dommages, coûts, responsabilités et dépenses (y compris sans limitation les frais juridiques et tous les montants payés par nous à un tiers en règlement d’un litige ou d’une réclamation ou sur les conseils de nos conseillers juridiques) encourus ou subis par nous résultant de toute violation par vous de toute disposition de ces Conditions, ou résultant de toute réclamation selon laquelle vous avez violé toute disposition de ces Conditions.

Limitation de Responsabilité

Vous acceptez de décharger et de tenir nous, nos employés, directeurs, agents, affiliés/partenaires, officiers, actionnaires, représentants, filiales à l’abri de tous et de tous les dommages (y compris indirects, exemplaires, spéciaux, consécutifs, ou accessoires de toute sorte), droits, pertes, réclamations et actions qui peuvent découler de ou en aucune façon liés au Site et au Contenu, qui peut inclure mais ne pas être limité à : (a) la transmission infructueuse, imparfaite, déformée ou tardive de l’ordinateur ; (b) tout préjudice causé ou affilié de quelque manière que ce soit à l’utilisation des liens vers des sites web tiers externes que vous pouvez trouver sur le Site ; (c) toute sorte de dommages, pertes, blessures découlant de ou liées à l’utilisation de notre Site ; (d) tout type de condition ou de trouble déclenché par des événements qui sont hors de notre contrôle, qui peut avoir causé la livraison tardive, corrompue ou interrompue du matériel textuel. De plus, vous acceptez d’indemniser, de défendre et de nous tenir à l’abri de toute demande possible ou poursuite, réclamation, qui peut inclure ceux des honoraires d’avocat, créés par un tiers à cause de votre utilisation du Site, votre violation ou violation d’une partie de ces Conditions ou de tout droit d’un tiers, toute autre omission ou acte de votre part.

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Loi Applicable et Résolution des Litiges

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Dernière mise à jour : 8 mars 2021