A. Dispositions générales

1. Le site est exploité par ProgressPlay Ltd (la « société »), dont le siège social est situé à Soho Office, 3A, Punchbowl Centre, Elia Zammit Street, St. Julians, STJ3154, Malte. La société exploite des jeux en ligne conformément à la Malta Gaming Authority, numéro de licence MGA/B2C/231/2012 délivrée le 16 avril 2013 et est autorisée et réglementée en Grande-Bretagne par la Gambling Commission sous le numéro de compte 39335. Les jeux d’argent peuvent entraîner une dépendance. Jouez de façon responsable.
2. Ces Conditions générales (« Conditions générales ») régissent votre (« vous », « votre » ou « joueur ») utilisation des services de jeux en ligne et mobiles qui vous sont fournis par la société. Vous devez lire attentivement les présentes Conditions générales dans leur intégralité avant d’utiliser les services. Veuillez noter que les présentes Conditions générales constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et la société.
3. Ces Conditions générales intègrent notre Politique de confidentialité et les Règles de paris et en acceptant ces Conditions générales. Vous confirmez que vous acceptez également notre Politique de confidentialité et les Règles de paris (vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité en cliquant ici et vous pouvez consulter nos Règles de paris en cliquant ici.)

B. Définitions

1. Dans les présentes Conditions générales, les mots et expressions suivants ont (sauf si le contexte l’exige) la signification indiquée :
   • $ CA : désigne la devise dans laquelle vous avez créé votre compte.
   • « Compte » : désigne un compte personnel ouvert par une personne, uniquement pour cette personne afin de permettre à cette personne de jouer aux jeux sur le site.
   • « Pari » : désigne un pari placé par vous sur un événement.
   • « Bonus de bienvenue » : désigne une offre qui est disponible pour un nouveau joueur qui effectue un premier dépôt sur le site auquel l’offre s’applique.
   • « Offre d’inscription » : une offre qui est disponible pour un nouveau joueur qui s’est inscrit pour la première fois sur le site auquel l’offre s’applique.
   • « Réseau d’entreprise » : désigne l’ensemble des sites suivants : la liste officielle des sites réglementés par la Malta Gaming Authority peut être trouvée ici
   • « Plainte » : désigne une expression d’insatisfaction par rapport aux services fournis comme indiqué au chapitre O ci-dessous.
   • « Événement » : désigne tout événement au cours duquel un pari est disponible sur le site.
   • « Jeux » : désigne tous les jeux mis à disposition sur le site, y compris les événements.
   • « Territoires restreints » : désigne les pays suivants : Autriche, Australie, Belgique, Belize, Îles Vierges britanniques, Bulgarie, Croatie, Chypre, Danemark, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Israël, Italie, Lituanie, Luxembourg, Portugal, Roumanie, Serbie, Slovénie, Espagne, Pays-Bas, Turquie et États-Unis d’Amérique et les juridictions supplémentaires bloquées par la société à sa seule discrétion. Cette liste peut être modifiée par la société, à sa seule et entière discrétion, de temps à autre.
   • « Services » : désigne les jeux de la société et tous les autres services et activités proposés sur le site.
   • « Litige » : désigne une plainte qui n’a pas été résolue par la société comme indiqué dans les présentes Conditions générales dans le délai initial de huit semaines indiqué au chapitre O ci-dessous.
   • « Site » » désigne tout site Web et/ou site mobile et/ou application mobile détenu, exploité ou hébergé par la société.
   • « Nous », « notre » ou « nos » : désignent la société et/ou ses filiales, sociétés affiliées, employés, administrateurs, dirigeants, agents, fournisseurs, consultants et entrepreneurs.
   • « PSP » : prestataire de services de paiement qui permet d’accepter les paiements électroniques.

C. Subordination aux Conditions générales et effet contraignant de celles-ci

1. En utilisant le site, en vous inscrivant sur le site ou en participant à l’un des services, vous acceptez d’être lié par les Conditions générales et d’agir conformément à celles-ci, telles qu’elles peuvent être mises à jour de temps en temps, sans aucune réserve.
2. La société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à tout moment, à sa discrétion absolue et exclusive. Vous serez informé de toute modification des Conditions générales avant leur entrée en vigueur. Tout pari effectué avant l’entrée en vigueur des Conditions générales révisées sera régi par les Conditions générales en vigueur lors du placement du pari. Si vous ne souhaitez pas être lié par une telle modification, vous devez cesser d’utiliser le site et les services. Si vous souhaitez cesser d’utiliser le site et les services à la suite de toute modification des Conditions générales, vous pouvez retirer tous les fonds disponibles et fermer votre compte conformément aux présentes Conditions générales.
3. Les présentes Conditions générales remplacent tous les accords antérieurs entre les parties en ce qui concerne son objet et constituent l’intégralité de l’accord entre vous et la société. Vous confirmez qu’en acceptant les présentes Conditions générales, vous ne vous êtes appuyé sur aucune déclaration, à l’exception de toute déclaration expresse faite par la société dans les présentes Conditions générales.

D. Qui a le droit de participer

1. Vous ne pouvez utiliser les services que si vous respectez toutes les conditions suivantes :
   • Vous avez au moins dix-huit (18) ans ou l’âge légal déterminé par les lois du pays où vous résidez (le plus élevé des deux); à cet égard, la société souhaite attirer votre attention sur le fait que la participation aux jeux d’argent par des mineurs constituent une infraction;
   • Vous êtes propriétaire d’une méthode de paiement valide (ou autorisé à utiliser une méthode de paiement valide par le propriétaire de cette méthode de paiement valide);
   • Vous n’enfreignez aucune loi ou réglementation du fait de l’utilisation des services. Dans ce contexte, vous acceptez que si vous résidez ou êtes présent dans une juridiction interdisant l’utilisation des services offerts sur le site (y compris, mais sans s’y limiter, l’un des territoires restreints), vous ne participerez pas à l’activité interdite.
   • Vous n’êtes pas un joueur, vous n’avez pas de lien et vous ne pouvez pas avoir d’influence sur un événement et/ou sur le résultat d’un pari;
   • Vous ne vous êtes pas précédemment auto-exclu d’un autre compte du réseau de l’entreprise, y compris, mais sans s’y limiter; les sites sous la liste des licences de la UK Gambling Commission disponibles ici et les sites sous la liste de la Malta Gaming Authority disponibles ici; et
   • Vous n’êtes pas inscrit au programme national d’auto-exclusion des jeux en ligne du Royaume-Uni, communément appelé Gamstop.
2. Les services sont destinés uniquement aux joueurs qui ne sont pas interdits par les lois de toute juridiction applicable de jouer sur Internet et/ou sur des appareils mobiles. La société n’a pas l’intention de vous permettre de contrevenir à la loi applicable. Vous déclarez, garantissez et acceptez de vous assurer que votre utilisation du site et/ou des services sera conforme à toutes les lois, statuts et règlements applicables. L’offre ou la disponibilité des services ne doit pas être considérée ou interprétée comme une offre ou une invitation de notre part à utiliser les services, si vous résidez dans un endroit où une telle utilisation est actuellement interdite par la loi (y compris, sans limitation, les territoires interdits), ou si la société, à sa seule et absolue discrétion, choisit de ne pas offrir de services. Vous serez seul responsable de déterminer si votre utilisation du site et/ou des services est légale là où vous vivez et/ou utilisez le site et/ou les services. Nous ne faisons aucune représentation ou garantie, expresse ou implicite, concernant la légalité des services et/ou du site et/ou de la participation de toute personne aux services via ce site, et ne serons pas responsables de toute utilisation illégale du site par vous. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous vous conformez à toutes les lois qui vous sont applicables avant de vous inscrire ou de participer à l’un des services via ce site. Vous devriez consulter un conseiller juridique dans la juridiction applicable au sujet de la légalité de votre utilisation du site et/ou des services.
3. Les employés, directeurs et membres de la société, ainsi que les membres de leur famille, les sociétés affiliées ou les filiales, et toutes les autres personnes connectées, directement ou indirectement, aux systèmes informatiques ou au système de sécurité employés par la société, ainsi que toute personne impliquée dans le fonctionnement du présent site et dans sa mise en place, y compris, mais sans s’y limiter, les agences de publicité, de promotion et de réalisation, les assureurs et les conseillers juridiques, les webmestres et les fournisseurs Web et les membres de leur famille, ne sont pas autorisés à participer à l’un des services. Dans un souci de bon ordre, il est précisé que toute personne qui n’est pas autorisée à participer comme indiqué ci-dessus — ainsi que toute autre personne qui remplace cette personne exclue — n’a également droit à aucun des prix offerts ou mentionnés par le site, et la société se réserve le droit de suspendre le compte (y compris le gel de tous les fonds qui y sont déposés) et d’annuler tous les bonus, les gains et les gains bonus sur le compte.

E. Création de compte

1. Toute personne intéressée à participer aux services est tenue de s’inscrire et d’ouvrir un compte sur le site.
2. La société examinera les renseignements, les informations et les documents que vous lui aurez fournis dans le cadre de notre processus de « connaissance du client ». La société appliquera une procédure supplémentaire de « connaissance du client » en cas de circonstances particulières, y compris, mais sans s’y limiter, un score de fraude élevé, des renseignements suspects fournis, un nombre élevé de dépôts, diverses adresses IP utilisées pour accéder au compte, une activité de jeu anormale et votre juridiction.
3. Vous êtes entièrement et seul responsable de la confidentialité de vos données d’identification et de leur non-transfert à une autre personne. L’entière responsabilité d’une utilisation non autorisée de vos données d’identification vous incombe exclusivement et vous serez le seul à assumer toute responsabilité découlant d’une utilisation non autorisée de vos données d’identification. Si vous égarez, oubliez ou perdez vos données d’identification pour une raison autre que l’erreur de la société, celle-ci ne sera pas tenue responsable de toute perte directe ou indirecte liée à cet événement.
4. Vous n’êtes autorisé à avoir qu’un seul compte sur ce site. Si (i) vous vous inscrivez et/ou ouvrez plus d’un compte sur ce site, ou (ii) un membre de votre famille immédiate ouvre un autre compte sur ce site, ou (iii) un membre de votre foyer ouvre un autre compte sur ce site, alors la société peut bloquer ou fermer tout ou partie de ces comptes à sa seule et absolue discrétion; dans ce cas, la société peut annuler les bonus, les gains et les gains bonus dans les comptes ainsi que retourner tous les fonds déposés dans les comptes. La société ne sera en aucun cas responsable d’empêcher l’inscription et/ou l’ouverture de plusieurs comptes.
5. La société peut, à sa seule et absolue discrétion et sans avoir à fournir de justification, refuser d’ouvrir un compte ou fermer un compte existant. Toutefois, toutes les obligations contractuelles déjà contractées seront honorées.
6. Vous déclarez par la présente que l’ouverture de votre compte est effectuée personnellement par vous et non par et/ou pour un tiers.
7. En ouvrant un compte, vous déclarez, garantissez, reconnaissez et vous engagez à ce que (a) les renseignements que vous fournissez au cours de la procédure d’inscription sont véridiques et exacts, et que vous les mettrez à jour immédiatement en cas de changement, (b) votre compte est réservé à votre usage personnel et ne sera pas utilisé par un tiers, (c) tous les fonds que vous déposez sur le compte peuvent être utilisés et seront utilisés par vous uniquement pour jouer aux jeux et/ou utiliser les services, (d) la Société n’est pas une institution financière et les fonds déposés sur votre compte n’accumuleront aucun différentiel de liaison et/ou intérêt, (e) vous êtes sain d’esprit et capable d’assumer la responsabilité de vos propres actions, (f) il est de votre responsabilité de lire et de comprendre les règles et les procédures des jeux et vous comprenez pleinement ces règles et procédures, (g) vous comprenez que l’utilisation des jeux comporte un risque de perte des fonds misés dans les jeux, (h) vous coopérerez avec la société et lui fournirez tous les documents demandés de manière complète et véridique, (i) vous avez vérifié et déterminé que votre utilisation des services n’enfreint aucune loi ou réglementation d’une juridiction qui s’applique à vous, (j) vous êtes seul responsable de la comptabilisation, du paiement et de la déclaration à toute autorité gouvernementale, fiscale ou autre de tout impôt ou autre taxe pouvant être dû en raison de votre utilisation du site (y compris, mais sans s’y limiter, le paiement des gains), (k) vous utiliserez les services en toute bonne foi envers la société et les autres utilisateurs des services, (l) vous serez seul responsable de toutes vos pertes résultant du placement de paris sur le site et de l’utilisation des jeux, (m) la Société peut, à sa seule discrétion, décider d’ouvrir, de maintenir et/ou de fermer votre compte (à condition que les obligations contractuelles existantes soient honorées), ainsi que de suspendre votre compte et d’annuler tous les bonus, les gains et les gains bonus sur votre compte, si vous n’avez pas respecté l’une des dispositions des présentes Conditions générales, (n) vous serez seul responsable du maintien de la confidentialité des données de votre compte (y compris le nom d’utilisateur et le mot de passe requis pour accéder à votre compte) et de toutes les actions et transactions effectuées en rapport avec votre compte par toute personne qui accède à votre compte en utilisant vos données, et toutes ces actions et transactions seront considérées comme des actions et des transactions effectuées par vous, (o) vous informerez immédiatement la société de toute suspicion d’utilisation non autorisée de votre compte, (p) vous n’effectuerez aucune rétrofacturation et/ou ne refuserez ni n’annulerez aucun paiement effectué par vous dans le cadre des services et vous nous rembourserez toute perte ou tout dommage que nous subirons à la suite d’une telle action et, en tout état de cause, vous réglerez rapidement toutes vos dettes envers nous, et (q) vous nous indemniserez et nous dégagerez de toute responsabilité en cas de réclamation directe ou indirecte, de responsabilité, de dommages, de pertes, de coûts et de dépenses, y compris les frais juridiques, découlant de ou en rapport avec toute violation des présentes Conditions générales par vous, et toute autre responsabilité découlant de votre utilisation du site ou de toute utilisation non autorisée du site par un tiers.
8. Vous déclarez, garantissez, reconnaissez et vous engagez en outre à ce que (a) vous n’utiliserez pas votre compte, et ne permettrez pas à un tiers d’utiliser votre compte, pour des actions interdites et/ou pour exécuter des schémas de jeu irréguliers, (b) au cas où vous exécuteriez une action interdite, la société sera autorisée à divulguer toutes vos coordonnées et tous vos renseignements aux autorités compétentes, et à suspendre votre compte (y compris à geler tous les fonds qui y sont déposés) et à annuler tous les bonus et les gains bonus sur votre compte, (c) tout l’argent que vous déposez sur votre compte n’est entaché d’aucune illégalité et, en particulier, ne provient d’aucune activité ou source illégale; (d) vous serez seul responsable de toutes les pertes, obligations et dommages encourus à la suite d’une action interdite effectuée par vous et vous nous indemniserez pour ces pertes, obligations et dommages, (e) vous n’avez pas eu dans le passé un compte qui a été résilié ou suspendu par la société, (f) les renseignements sur les méthodes de paiement (par exemple, carte de crédit et de débit, porte-monnaie électronique, etc.) que vous avez fournis à la société en relation avec votre compte sont des méthodes de paiement que vous possédez et qui sont à votre nom (ou pour lesquelles le propriétaire de la méthode de paiement vous a fourni tout consentement nécessaire pour utiliser cette méthode de paiement afin de placer un pari via le site, et vous agissez dans les limites de ce consentement) et qu’elles n’ont pas été volées ou déclarées comme étant perdues, (g) nous ne sommes pas obligés, sous quelque forme ou de quelque manière que ce soit, de valider le consentement qui vous a été accordé par le propriétaire de la méthode de paiement que vous utilisez et (h) vous n’êtes pas et vous n’avez pas notifié à la société que vous avez une dépendance au jeu, (i) vous ne vous êtes pas précédemment auto-exclu d’un autre compte du réseau de la société, (j) vous n’êtes pas inscrit au programme national d’auto-exclusion du jeu en ligne du Royaume-Uni, connu sous le nom de Gamstop.
9. Si vous avez déposé de l’argent en utilisant une méthode de paiement autre qu’une carte de crédit ou un portefeuille électronique et que la vérification de votre âge n’a pas été effectuée de manière satisfaisante, (i) votre compte peut être gelé et (ii) aucun jeu ne sera autorisé sur votre compte tant que la vérification de votre âge n’aura pas été effectuée avec succès. En outre, la société se réserve le droit à tout moment de vous demander une preuve d’âge et si une preuve satisfaisante d’âge n’est pas fournie, les conséquences susmentionnées s’appliqueront, mutatis mutandis. S’il s’avère que vous avez moins de 18 ans, ou l’âge légal tel que déterminé par les lois du pays où vous vivez (le plus élevé des deux), alors la société fermera votre compte et vous restituera tous les fonds déposés, mais les bonus, les gains et les gains bonus ne seront pas versés et seront annulés.
10. La société peut demander des documents supplémentaires tels que des copies certifiées conformes d’une preuve d’identité et d’adresse ou d’autres documents prouvant l’origine des fonds ou la source de richesse si nous croyons raisonnablement qu’ils sont nécessaires pour se conformer aux exigences réglementaires de la société, y compris la lutte contre le blanchiment d’argent ou pour confirmer la validité de tout document qui a été fourni.

F. Actions interdites

1. Sans déroger à toute autre disposition des présentes Conditions générales, si la société détermine que vous vous livrez ou avez commis des actions interdites et/ou des schémas de jeu irréguliers, ou avez tenté de le faire, la société fermera votre compte, retiendra, saisira et confisquera tous les fonds de votre compte autres que les dépôts non misés qui vous seront retournés. En outre, la société exercera ces droits pour tous vos autres comptes sur le réseau de la société. La société est également en droit d’informer et de fournir des documents d’information sur vous et vos activités aux autorités et régulateurs compétents, aux institutions financières, aux banques, aux sociétés de cartes de crédit et
2. « Actions interdites » désigne les activités illégales, illicites, frauduleuses ou autres activités inappropriées, y compris, mais sans s’y limiter :
   • la collusion entre les joueurs;
   • l’utilisation d’appareils et de logiciels tels que des robots et/ou de l’intelligence artificielle;
   • la vente, le transfert et/ou l’acquisition de comptes d’autres joueurs;
   • le virement de fonds entre les comptes des joueurs;
   • le trucage d’un match ou toute autre influence sur un événement et/ou le résultat d’un pari, en violation de la législation applicable et/ou des règles des événements concernés, ainsi que l’intrusion dans le site ou la tentative d’intrusion dans le site;
   • la déconnexion intentionnelle d’un jeu pendant que l’on joue sur le site;
   • la pénétration, l’accès ou la tentative de pénétration, et/ou le contournement et/ou la tentative de contournement des systèmes de la société, y compris, mais sans s’y limiter, en modifiant les données d’inscription ou en omettant de fournir et/ou en fournissant des renseignements personnels et/ou de paiement trompeurs, inexacts ou incomplets, ou des renseignements de vérification à la société, et/ou en utilisant une connexion à un réseau privé virtuel;
   • lorsque la source des fonds que vous utilisez est illégale et/ou lorsque vous avez pu vous livrer ou vous livrez à une activité liée au blanchiment d’argent, y compris l’utilisation des produits de la criminalité;
   • l’abus dans le but d’obtenir un avantage au détriment d’autres joueurs et/ou de nous;
   • La fourniture de documents inexacts et/ou invalides;
   • •lorsque la société a des motifs raisonnables de soupçonner que vous avez profité indûment des bonus de la société afin de minimiser les pertes, comme décrit plus en détail à la Section F Clause 3 ci-dessous « Schémas de jeu irréguliers », ou que vous avez exécuté tout autre acte de mauvaise foi en relation avec une promotion de bonus offerte sur l’un des sites détenus et/ou exploités par la société; ou
   • Profiter de manière trompeuse de nos bonus, ce qui inclut, mais ne se limite pas à : (i) ouvrir plusieurs comptes indiscernables pour obtenir un bonus plusieurs fois sur n’importe quel site, ne déposer que pendant les activités promotionnelles ou ouvrir plusieurs comptes sur le réseau de la société, (ii) jouer de manière répétée uniquement avec des jeux gratuits, ou (iii) dans le cas de schémas répétés de dépôt/encaissement/re-dépôt visant uniquement à obtenir le bonus lié au dépôt.
3. « Schémas de jeu irréguliers » désigne les activités suivantes :
   • paris égaux, à marge nulle ou faible ou paris de couverture,
   • placer des mises uniques ou multiples d’une valeur égale ou supérieure à 50 % d’un bonus sur un seul jeu, une seule main, un seul pari ou un seul tour;
   • constituer un solde et modifier sensiblement les schémas de jeu, par exemple le montant des mises, les types de jeu et les structures de mise, etc. afin de satisfaire à l’exigence de mise;
   • placer des mises ou des paris importants qui entraînent un gain substantiel suivi d’une baisse de la taille de la mise ou du pari égale ou supérieure à 65 % de la taille moyenne de la mise ou du pari précédent;
   • réserver des fonds en argent réel dans un tour de jeu incomplet afin d’utiliser des fonds bonus avant que le jeu en argent réel ne soit terminé;
   • retarder ou reporter les tours d’un jeu à une date ultérieure, par quelque moyen que ce soit, afin de libérer votre solde d’argent réel, après avoir utilisé un bonus sous quelque forme ou de quelque manière que ce soit (y compris, mais sans s’y limiter, les tours gratuits et les paris gratuits);
   • jouer à des jeux en utilisant votre solde bonus pour accumuler de la valeur dans le jeu, perdre les fonds bonus, puis encaisser la valeur accumulée en utilisant votre solde en argent réel;
   • faire des mises ou des paris importants, puis réduire considérablement les mises ou les paris pour satisfaire à l’exigence de mise;
   • passer d’un jeu à faible contribution aux exigences de mise à un jeu à contribution élevée après un gros gain dans le but de satisfaire à l’exigence;
   • sur la roulette, dans les cas suivants : (a) couvrir 24 ou plus des 37 numéros disponibles; (b) parier sur le rouge et le noir; (c) parier sur les numéros pairs et impairs; (d) parier sur 1 – 18 ou 19 – 36 (inclusivement); (e) parier sur les trois colonnes de la disposition de la table; (f) parier sur les trois douzaines;
   • sur le baccarat, parier à la fois sur le banquier et le joueur dans le même coup;
   • utiliser des offres de bonus dans le cadre d’un groupe de clients ou d’un syndicat;
   • lorsqu’un compte ou un groupe de comptes procède de manière systématique afin d’obtenir un avantage au détriment d’un autre joueur ou de commettre un acte trompeur à l’égard d’autres joueurs ou de nous, par exemple en employant des techniques spécifiques pour tromper d’autres joueurs ou en jouant en tant que groupe;
   • miser sur des jeux en mode bonus avec de l’argent bonus pour accumuler de la valeur, perdre le bonus et ensuite encaisser immédiatement la valeur accumulée avec un dépôt secondaire;
   • les stratégies de paris martingales;
   • Parier la totalité ou une partie substantielle de votre argent réel sur des paris à faible cote tout en plaçant des paris de casino et/ou des paris à forte cote en utilisant votre montant bonus); et/ou
   • Placer plus de 25 % de votre dépôt initial en tant que pari ou mise unique.

G. Fonctionnement du compte

1. Le compte sera considéré comme inactif si vous ne vous êtes pas connecté à votre compte pendant une période de 12 (douze) mois. Tout compte inactif sera facturé des frais administratifs équivalents à 5 (cinq) euros par mois, à condition que la société vous ait informé 30 (trente) jours avant que votre compte ne devienne inactif, que ces frais seront encourus; le montant maximum des frais ainsi encourus sera le solde de votre compte. Si vous ne vous êtes pas connecté à votre compte pendant une période de 30 (trente) mois, votre compte sera considéré comme un compte dormant, auquel cas la société vous remettra le solde de votre compte (après déduction des frais mentionnés dans la présente section) ou, si vous ne pouvez pas être localisé de manière satisfaisante, à la Malta Gaming Authority.
2. Dans tous les cas où votre compte devient un compte dormant ou un compte inactif conformément à la section G.8 (qui n’est pas applicable si votre compte est réglementé par la Gambling Commission), est bloqué ou fermé, et sans déroger au droit de la société de saisir et de confisquer tous les fonds détenus sur votre compte, vous pouvez contacter la société à l’adresse customersupport@instantgamesupport.com et soumettre une demande de réouverture de votre compte et/ou de restitution du solde de votre compte. Pour éviter toute ambiguïté, la société n’est pas tenue d’accepter votre demande, et cette demande sera examinée conformément aux faits et circonstances pertinents et aux dispositions des présentes Conditions générales.
3. Vous pouvez demander à tout moment la fermeture de votre compte en envoyant un courriel au service à la clientèle de la société à l’adresse customersupport@instantgamesupport.com, et le service à la clientèle vous contactera en conséquence afin de faciliter cette demande.
4. La présentation de l’historique des utilisateurs par défaut de la Société ne fournit qu’une partie de l’historique des jeux; si vous souhaitez recevoir l’intégralité de votre historique des jeux, veuillez contacter le service à la clientèle de la société à l’adres customersupport@instantgamesupport.com,
5. Une fois qu’un pari est placé, il ne peut être ni modifié ni annulé./li>
6. Un pari placé après le début de l’événement (sauf pour les paris en direct) et/ou un pari placé après que le résultat du pari est connu, sont invalides et ne vous donnent pas le droit de recevoir les gains d’un tel pari; le montant de la mise vous sera alors restitué.
7. La société peut offrir une fonctionnalité d’encaissement dans le cadre de certains paris sur certains événements, à sa seule et absolue discrétion. Cette fonctionnalité, si elle est proposée, vous permettra de retirer une partie ou la totalité de votre pari avant la fin de l’événement sur lequel vous avez placé le pari. Le retour qui vous est fourni en fonction de la fonctionnalité d’encaissement changera pendant l’événement et sera déterminé par la société à sa seule et absolue discrétion. Nous ne sommes pas obligés d’offrir la fonctionnalité d’encaissement dans le cadre d’un événement et/ou d’un pari et nous pouvons l’annuler complètement sans avoir à en informer les participants.
8. 8Le résultat du pari est confirmé par la société en accord avec les résultats officiels publiés par les organismes directeurs applicables qui organisent les événements et/ou selon d’autres sources d’information; en cas de conflit entre les résultats officiels et d’autres sources d’information, la société déterminera le résultat du pari. Si la société n’est pas en mesure de déterminer le résultat du pari, celui-ci sera annulé et la mise vous sera retournée.
9. Sous réserve de la section G.8, la société publiera le résultat du pari sur le site et le compte sera crédité des gains (le cas échéant) dans les 72 heures suivant la publication du résultat du pari par la société. En cas de conflit entre les résultats publiés sur le site et les résultats enregistrés dans les systèmes de la société (ou dans les systèmes exploités pour le compte de la société par des tiers), ces derniers prévaudront.
10. Le RTP de chaque jeu est disponible via l’icône d’information apparaissant dans chaque page de jeu.

H. Dépôts et retraits

1. Il est illégal de déposer de l’argent sur votre compte à partir de moyens mal acquis, et vous ne ferez pas de tels dépôts. Sans déroger à ce qui précède, vous reconnaissez par la présente que la société vérifiera toutes les transactions pour empêcher le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et signalera toute transaction suspecte aux autorités compétentes.
2. La disponibilité de chaque méthode de paiement dépend de votre pays d’inscription et de la devise choisie. Votre compte ne sera crédité du dépôt qu’après confirmation du dépôt par la société et le prestataire de service de paiement correspondant; tant que cette confirmation n’aura pas été reçue, votre compte n’inclura pas ce dépôt dans le solde du compte. La société ne fournit pas de crédit et ne participe pas, n’organise pas, ne permet pas ou ne facilite pas sciemment l’octroi de crédit.
3. Votre attention est attirée sur le fait que la société impose certaines limites de dépôt, à sa discrétion et sous réserve de diverses revues et vérifications effectuées par la société. Ceux-ci pourraient varier dans le temps et en fonction de diverses caractéristiques relatives à chaque client et dépôt; à titre d’exemple, Paysafecard – de 10 € à 700 € par dépôt par site.
4. Il est de votre responsabilité de notifier immédiatement à la société de la perte ou du vol de toute méthode de paiement, ou tout changement de méthode de paiement; toute perte et tout dommage causé par votre manquement à fournir une telle notification immédiatement seront à votre seule charge et nous ne serons pas responsables de ces pertes et ces dommages.
5. Vous n’êtes pas autorisé à transférer des fonds de votre compte vers d’autres joueurs ou à recevoir de l’argent d’autres joueurs sur votre compte, ni à vendre, transférer et/ou acquérir des comptes d’autres joueurs.
6. Avant tout retrait, vous devez effectuer au moins un dépôt réussi.
7. Pour effectuer un retrait, cliquez sur l’icône « Caissier », puis sur l’option « Retrait ». Sélectionnez votre méthode de retrait préférée, remplissez le formulaire correspondant selon la méthode de retrait choisie, cliquez sur « Retirer » et le processus de retrait commencera.
8. Le montant maximum de retrait par compte est de (i) 3 000 € par semaine et (ii) 6 000 € par mois. En cas de jackpots progressifs, les gains peuvent être retirés immédiatement en totalité. Nous pouvons, à notre seule discrétion, augmenter ces limites.
9. Sans déroger à ce qui précède à la clause 9, vous pouvez retirer votre solde en argent réel (votre dépôt et tous les gains générés par le dépôt) à tout moment, sans restriction, sauf si cela est nécessaire pour se conformer à toute obligation réglementaire générale.
10. Veuillez noter que toutes les demandes de retrait apparaîtront comme « En attente » pendant trois jours ouvrables, au cours desquels vous pourrez annuler la demande. Pour annuler votre demande de retrait, accédez à l’onglet « Annuler le retrait » et cliquez sur « Annuler » à côté du montant de votre retrait.
11. Après trois jours ouvrables, le statut de votre demande de retrait passera à « En cours de traitement » et vous ne pourrez plus l’annuler. Vous recevrez une notification par courriel une fois que votre demande aura été transmise et que les fonds vous auront été virés.
12. Lorsque vous demandez un retrait, les fonds demandés sont transférés vers la ou les méthodes de paiement que vous avez initialement utilisées pour effectuer le dépôt.
13. Dans le cas où votre mode de paiement ne peut pas être retiré pour des raisons techniques ou pour toute autre raison, le retrait sera effectué sur un autre mode de paiement disponible et qui vous appartient légalement. La vérification pertinente peut être demandée par la société à sa seule et absolue discrétion.
14. Si vous avez des dépôts en cours, la société se réserve le droit de reporter ou d’arrêter les paiements de retrait jusqu’à ce que tous les dépôts soient reçus et confirmés.
15. Si le PSP prélève des frais en rapport avec le dépôt ou le retrait, le paiement de ces frais sera à votre charge exclusive.
16. Dans le cas où nous cessons d’offrir nos services dans une juridiction spécifique, des frais de traitement raisonnables (au-delà de ceux indiqués à l’article H.15) peuvent vous être facturés lors du retrait.
17. Il est de votre responsabilité de nous informer immédiatement d’une carte de crédit/débit perdue ou volée ou d’un changement de détails dans un portefeuille électronique; toutes les pertes et dommages découlant d’un manquement de votre part à fournir immédiatement une telle notification seront à votre charge, et nous ne serons pas responsables de ces pertes et ces dommages.
18. Nous pouvons parfois exiger une vérification d’identité avant de traiter un dépôt et/ou un retrait. Il se peut que l’on vous demande de montrer un ou plusieurs des documents suivants (ou des documents supplémentaires non énumérés ci-dessous) à la société :
    • Carte de crédit/débit utilisée pour approvisionner votre compte : une copie claire et lisible des deux côtés de la carte est requise. Pour des raisons de sécurité, les huit chiffres du milieu au recto de la carte et le code à trois chiffres au verso de la copie de la carte doivent être barrés.
    • Preuve d’adresse : cela peut prendre la forme d’une facture de services publics récente ou d’un relevé de carte de crédit indiquant votre nom complet et votre adresse comme indiqué dans votre compte.
    • Preuve d’identité : un document d’identification photographique valide est requis pour traiter votre premier retrait. La pièce d’identité peut être une copie d’un passeport valide, d’un permis de conduire ou d’une carte d’identité nationale. Votre nom, votre photo et votre signature doivent apparaître sur la copie qui nous est envoyée. Dans certains cas, il peut vous être demandé de faire signer et d’apposer le cachet d’un notaire ou d’un avocat qualifié pour prouver la légitimité de vos documents.
19. Nous nous réservons le droit de demander à tout moment des documents supplémentaires afin d’identifier et de soutenir la source des fonds et de la richesse que vous utilisez pour déposer/parier/jouer.
20. Si des préoccupations sont soulevées concernant votre documentation en rapport avec la lutte contre le blanchiment d’argent ou des questions similaires, la société peut demander des documents notariés et suspendre votre compte (y compris le gel de tous les fonds qui y sont déposés) jusqu’à nouvel ordre.
21. Pour obtenir de l’aide concernant les dépôts ou les retraits ou toute autre question, n’hésitez pas à nous contacter.

I. Jeu responsable et auto-exclusion

1. Rappelez-vous toujours que les services sont destinés à votre divertissement personnel; ils ne sont pas destinés à vous rendre riche du jour au lendemain et il n’y a pas de formule gagnante. Veillez à bien budgéter votre argent et à connaître les règles du jeu. Nous vous invitons à consulter les informations disponibles sur https://www.gamblersanonymous.org.uk/, http://www.gamcare.org.uk/ ou des sites Web similaires afin de vous assurer que vous jouez de manière responsable. Nous vous suggérons d’utiliser des mesures visant à jouer de manière responsable, telles que des minuteries ou d’autres formes de rappel et/ou des restrictions de durée, de mise et de perte pendant le jeu. Nous proposons des mesures relatives aux limites de dépôt, aux limites de mise, aux limites de perte et aux limites de session. Toute réduction des limites prendra effet immédiatement et toute augmentation des limites prendra effet après sept jours (ou 24 heures si votre compte est réglementé par la Gambling Commission) avant d’entrer en vigueur.
2. Si votre compte est réglementé par la Malta Gaming Authority, toute réduction des limites prendra effet immédiatement et toute augmentation des limites prendra sept jours avant d’entrer en vigueur. Vous pouvez vous exclure de l’utilisation des services pour une durée déterminée ou indéterminée.
3. Nous nous réservons le droit d’appliquer de manière proactive des restrictions de jeu responsable sur votre compte lorsque nous avons des préoccupations concernant vos habitudes de jeu ou si nous pensons que vous risquez de subir des dommages liés au jeu. Cela peut être sous la forme de l’imposition de limites et de restrictions telles que : des limites de dépôt, des limites de perte, des limites de mise, des restrictions de temps et la suspension forcée de votre compte. Vous pouvez en savoir plus sur ces limites et restrictions que nous avons placées dans l’onglet « Jouer de manière responsable » de la section Votre compte. Si vous avez besoin d’éclaircissements supplémentaires ou si vous souhaitez discuter des limites de votre compte, notre équipe dédiée au jeu responsable est disponible pour obtenir de l’aide via la messagerie en direct 24h/24 et 7j/7 dans l’onglet Assistance ou par courriel à l’adresse playerrelationship@instantgamessupport.com.
4. En outre, nous proposons des options d’auto-exclusion et de temps de pause (comme détaillé dans cette section). Nous souhaitons également attirer votre attention sur l’existence de logiciels empêchant un ordinateur individuel d’accéder à des sites de jeux en ligne, tels que www.cyberpatrol.com ou www.gamblock.com
5. Toute demande d’exclusion peut être faite via la section des jeux responsables dans l’interface client ou en contactant notre service à la clientèle via (customersupport@instantgamesupport.com), conformément à votre décision à fournir à la société. Avant de confirmer votre demande d’auto-exclusion, vous recevrez des informations concernant les conséquences de l’auto-exclusion. Si vous décidez de vous auto-exclure, nous vous encourageons à envisager d’étendre votre auto-exclusion à d’autres opérateurs de jeux d’argent à distance que vous utilisez actuellement. Tout pari indéterminé au moment de votre auto-exclusion sera réglé de manière normale, selon les délais habituels et, le cas échéant, les gains vous seront versés par la suite. Les blocages de compte d’auto-exclusion ne peuvent pas être annulés pendant la période d’auto-exclusion convenue.
6. À la suite de votre demande d’auto-exclusion : (i) votre compte sera fermé et tous les fonds détenus sur votre compte vous seront restitués; (ii) dès que possible après que votre demande d’auto-exclusion a été soumise à la société, vous cesserez de recevoir tout matériel de marketing relatif aux services; à condition, toutefois, que cela ne s’étende pas à un marketing global qui vise une zone géographique particulière et où vous ne seriez pas sciemment inclus.
7. Si votre compte est réglementé par la Malta Gaming Authority, quelle que soit la durée de votre période d’auto-exclusion, celle-ci prendra fin à la fin de la période d’auto-exclusion et vous serez autorisé à commencer à parier avec la société et à recevoir des documents marketing.
8. En demandant l’auto-exclusion, vous acceptez de fournir des renseignements personnels complets et exacts, aujourd’hui et à l’avenir, afin que votre accès/utilisation du site et des services puisse être limité. Si vous choisissez de vous exclure, nous ferons tous les efforts raisonnables pour nous assurer que nous respectons votre auto-exclusion. Toutefois, en acceptant l’auto-exclusion, vous acceptez que vous avez une obligation parallèle de ne pas chercher à contourner l’auto-exclusion. En conséquence, nous n’avons aucune responsabilité pour les conséquences ou pertes ultérieures, quelle qu’en soit la cause, que vous pourriez subir ou encourir si vous commencez ou continuez à jouer par le biais de comptes en ligne supplémentaires lorsque vous avez modifié l’une des données d’inscription ou que vous fournissez des renseignements trompeurs, inexacts ou incomplets ou que vous cherchez à contourner l’auto-exclusion convenue. Toute auto-exclusion, temps d’arrêt ou action similaire sera valable sur tous les sites web exploités par la société.
9. Si vous ne savez pas si vous devriez vous exclure du site, posez-vous les questions suivantes :
   1. Avez-vous déjà reçu un diagnostic de trouble de dépendance?
   2. Faites-vous des paris sous l’influence de l’alcool ou d’autres substances?
   3. Le jeu interfère-t-il avec votre vie quotidienne?
   4. Essayez-vous de récupérer les pertes précédentes en plaçant plus de paris?

   Si vous avez répondu « oui » à une ou plusieurs des questions ci-dessus, il vous est fortement recommandé de contacter l’équipe du service à la clientèle et de demander à être exclu ainsi que de chercher de l’aide professionnelle.

10. Vous pouvez définir un délai de vérification de la réalité à l’aide de l’écran de jeu responsable. Une fois défini, le temps qui s’est écoulé depuis que vous avez commencé à jouer aux jeux au cours de la même session apparaîtra à l’écran (le « Décompte de temps »). Une fois que le décompte de temps aura atteint le délai de vérification de la réalité que vous avez défini, vous ne pourrez plus continuer à jouer aux jeux pendant la même session jusqu’à ce que vous reconnaissiez que vous souhaitez continuer à jouer aux jeux. Si vous reconnaissez que vous souhaitez continuer à jouer aux jeux, le décompte du temps jusqu’à la prochaine vérification de la réalité sera réinitialisé et le processus susmentionné recommencera. Le début d’une nouvelle session entraînera également la réinitialisation du décompte de temps. À tout moment, vous pouvez modifier et/ou annuler le délai de vérification de la réalité et ce changement ou cette annulation entrera en vigueur immédiatement (et, en cas de changement, réinitialisera le décompte de temps).

J. Politique des bonus

1. Dès que vous effectuez un dépôt admissible conformément à une promotion proposée sur le site, vous recevez immédiatement un bonus de dépôt. Le bonus de dépôt, sous forme d’argent bonus, de paris gratuits et/ou de tours gratuits, apparaîtra dans votre solde de bonus.
2. Les dépôts effectués avec Skrill et Neteller sont exclus de toutes les offres de bonus.
3. Nous nous réservons le droit d’exclure certains jeux de la possibilité de jouer avec des fonds bonus, à condition que nous vous informions à l’avance de ces exclusions.
4. En outre, nous pouvons vous offrir un bonus gratuit, sous forme d’argent bonus, de paris gratuits et/ou de tours gratuits. Le bonus gratuit apparaîtra dans votre solde de bonus. Tout bonus gratuit peut être soumis à des exigences de mise, le cas échéant.
5. Lorsqu’un site offre un bonus d’inscription, une fois que vous vous êtes inscrit sur le site, que vous avez entré des renseignements personnels valides et que vous avez activé votre compte, vous pouvez recevoir le bonus d’inscription, uniquement si vous êtes un nouvel inscrit et que vous n’avez jamais eu de compte sur le site. Le bonus d’inscription peut être fourni sous forme d’argent bonus, de paris gratuits et/ou de tours gratuits. Le bonus d’inscription apparaîtra dans votre solde de bonus. Tout joueur ne peut recevoir qu’un seul bonus d’inscription par site.
6. Tout joueur peut recevoir jusqu’à 5 (cinq) bonus d’inscription et/ou de bienvenue, 5 (cinq) bonus de bienvenue de casino et 1 (un) bonus de bienvenue de sport sur le réseau de l’entreprise. En outre, tout joueur peut recevoir jusqu’à 5 (cinq) bonus de pari gratuits par mois sur son compte.
7. Votre mise est d’abord déduite du solde en argent réel. Lorsque le solde de votre argent réel est nul, les mises sont effectuées à partir de votre solde de bonus. Si la mise que vous effectuez est supérieure au montant d’argent réel sur votre solde, la mise sera composée de la somme d’argent réel sur votre solde et le reste de la mise sera prélevé sur votre solde de bonus. Tout gain provenant d’une telle mise sera partagé entre l’argent réel et le solde du bonus en fonction de la somme de l’argent réel et du solde de bonus utilisés dans une telle mise. Si, à un stade ultérieur, votre argent réel sur votre solde est supérieur à zéro, toute mise que vous effectuerez à partir de ce stade sera à nouveau issue de l’argent réel sur votre solde. Sans déroger à ce qui précède, il est précisé par la présente qu’il vous est interdit d’accéder et/ou d’utiliser votre solde de bonus tant que vous avez un tour de jeu ouvert dans lequel vous avez parié avec de l’argent réel ou que les résultats de tout jeu dans lequel vous avez parié avec de l’argent réel n’ont pas encore été reçus et reflétés dans votre solde en argent réel.
8. Seules les mises effectuées avec des fonds de bonus contribueront à l’exigence de mise applicable dans les sections J.19 et J.20 et J.21 (« l’Exigence »). Seules les mises effectuées après le premier dépôt réussi contribueront à l’exigence. Les mises effectuées avec de l’argent réel ne seront pas prises en compte dans le calcul de l’exigence. Si vous avez plus d’un bonus actif, les gains et la contribution à cette exigence sont répartis entre ces bonus en fonction de la somme initiale de chaque bonus. Par exemple, si vous avez trois bonus actifs, la somme initiale du premier était de 2 EUR, celle du deuxième de 3 EUR et celle du troisième de 1 EUR, les gains et l’exigence seront calculés selon une répartition 2-3-1.
9. Seuls 5 % (cinq pour cent) des mises placées sur toutes les versions du poker vidéo et/ou du power vidéo poker sont pris en compte dans le calcul de l’exigence; seuls 10 % (dix pour cent) des mises placées sur toutes les versions du blackjack, du baccarat, de la roulette, des jeux de table de poker et/ou des jeux de jackpot sont pris en compte dans le calcul de l’exigence.
10. Les jeux de la liste (disponible ici) ne contribueront pas à l’exigence. La société aura le droit, à sa seule discrétion, d’ajouter et/ou de retirer, de temps à autre, des jeux de la liste à sa seule et absolue discrétion. Un tel ajout ou retrait ne sera pas rétroactif.
11. Sous réserve des dispositions de la présente section, un seul bonus peut être actif à la fois. Tous les autres bonus (à l’exception des tours gratuits et des paris gratuits) seront considérés comme des « bonus en attente », dont les exigences de mise applicables ne commenceront à s’appliquer qu’une fois que l’exigence relative au bonus actif sera entièrement satisfaite, ou si le bonus actif expire ou est annulé pour quelque raison que ce soit. En outre, si les fonds de votre bonus sont inférieurs à 0,50 $ CA, le prochain bonus en attente (le cas échéant) deviendra actif parallèlement au bonus actuel. Tout bonus en attente (sauf pour les tours gratuits et les paris gratuits) ne peut pas être misé et n’apparaîtra pas dans le solde de bonus avant de devenir actif, sauf pour les fonds bonus inférieurs à 0,50 $ CA. L’ordre d’activation des bonus en attente (sauf pour les tours gratuits et les paris gratuits) sera fonction du temps où ils vous seront accordés. Vous pouvez activer un bonus en attente en annulant le bonus actif et les bonus en attente avant le bonus en attente que vous souhaitez activer.
12. Si vous souhaitez annuler un bonus, l’annulation peut être effectuée sous l’onglet Compte > Historique des bonus; dans ce cas, les gains du bonus seront également supprimés et ne seront pas convertis en argent réel.
13. Vous pouvez retirer votre solde en argent réel (votre dépôt et tous les gains générés par le dépôt) à tout moment. Cependant, toute demande de retrait de fonds de votre solde en argent réel avant de satisfaire aux exigences entraînera la suppression des fonds bonus de votre solde de bonus en totalité et ils ne seront pas convertis en argent réel; tout bonus en attente sera également supprimé.
14. Vous serez seul responsable du paiement de tous les impôts pertinents prélevés en relation avec la réception des fonds bonus.
15. La promotion bonus et le programme de récompenses de concours peuvent être soumis à des conditions spécifiques à la promotion, qui vous sont fournies dans les documents marketing applicables et qui doivent être lues conjointement avec les présentes conditions.
16. Si la société estime que vous avez agi de mauvaise foi en ce qui concerne un bonus et/ou un programme de récompense et/ou que vous avez essayé d’abuser d’un bonus et/ou d’une récompense, vous ne pourrez plus recevoir de fonds de bonus et/ou de points et la société sera en droit de fermer votre compte. L’abus comprend, sans s’y limiter, la tentative de créer un avantage déloyal, la création de plusieurs comptes au sein du réseau de l’entreprise afin de profiter d’une promotion et/ou d’un système de récompense, et/ou dans le cadre de la réception de bonus et/ou de points, le fait de parier, seul ou avec d’autres, d’une manière qui assure des profits garantis quel que soit le résultat du pari.
17. Toute violation non négligeable de cette section autorisera la société à annuler et à révoquer les fonds bonus et votre compte pourrait être fermé.
18. La société se réserve le droit de modifier cette section, d’annuler, de modifier ou de suspendre toute offre, tout programme de récompense et/ou toute promotion à tout moment et sans préavis, en ce qui concerne les bonus et/ou les points qui ne vous ont pas encore été attribués. Les éventuels bonus et/ou points accordés avant la modification ne sont pas affectés. Les Conditions générales et la Politique de bonus qui s’appliquent à tout bonus reçu par vous sont les Conditions générales et la Politique de bonus qui sont en vigueur au moment où vous vous inscrivez à la promotion à laquelle ce bonus se rapporte. Aucune disposition de la présente section ne limite les autres droits et/ou recours qui nous sont accordés.
19. Bonus en argent gratuit
    • Tous les bonus en argent gratuit et les gains générés à partir de ceux-ci font partie des fonds bonus.
    • Les fonds provenant d’un bonus en argent gratuit ne seront convertis en argent réel qu’après avoir misé 50 (cinquante) fois la somme initiale du bonus (l’« exigence » pour le bonus en argent gratuit). Cette exigence doit être remplie dans son intégralité dans les 30 (trente) jours suivant le crédit du bonus sur votre compte, sinon les fonds bonus seront entièrement retirés de votre solde de bonus et ne seront pas convertis en argent réel; à cette fin, la période pendant laquelle le bonus est en attente compte comme faisant partie de cette période de 30 (trente) jours.
    • La conversion des fonds bonus d’un bonus en argent gratuit en argent réel est plafonnée à une somme égale à 3 (trois) fois la somme initiale du bonus. Tout montant de fonds bonus qui dépasse la limite de conversion ne sera pas converti en argent réel et sera supprimé de votre solde de bonus.
20. Tours gratuits
    • Les gains générés par les tours gratuits sont considérés comme la somme initiale des fonds de bonus applicables.
    • Les tours gratuits doivent être utilisés dans les sept jours.
    • Les fonds provenant d’un bonus de tours gratuits ne seront convertis en argent réel qu’après avoir misé 50 (cinquante) fois la somme initiale de ce bonus (c’est-à-dire les gains générés par les tours gratuits initiaux) (l’ « exigence »). L’exigence doit être satisfaite dans son intégralité dans les 7 (sept) jours suivant la date à laquelle le bonus a été crédité sur votre compte, sinon les fonds du bonus seront entièrement retirés de votre solde de bonus et ne seront pas convertis en argent réel et vous n’aurez pas droit aux tours gratuits. À cette fin, la période pendant laquelle le bonus est un bonus en attente compte comme faisant partie de cette période de 7 (sept) jours.
    • La conversion des fonds bonus d’un bonus de tour gratuit en argent réel est plafonnée à 20 $ CA. Tout montant de fonds bonus qui dépasse la limite de conversion ne sera pas converti en argent réel et sera supprimé de votre solde de bonus.
21. Paris gratuits
    • Les gains générés par les paris gratuits (moins la somme des paris gratuits misés) seront ajoutés à vos fonds bonus.
    • Les paris gratuits doivent être utilisés dans les sept jours.
    • Les fonds d’un bonus de pari gratuit ne seront convertis en argent réel qu’après avoir misé 10 (dix) fois la somme initiale de ce bonus (c’est-à-dire les gains générés par le pari gratuit initial) (« l’exigence » pour les paris gratuits). L’exigence doit être satisfaite dans son intégralité dans les 7 (sept) jours suivant la date à laquelle le bonus a été crédité sur votre compte, sinon les fonds bonus seront entièrement retirés de votre solde de bonus et ne seront pas convertis en argent réel et vous n’aurez pas droit aux paris gratuits. À cette fin, la période pendant laquelle le bonus est un bonus en attente compte comme faisant partie de cette période de 7 (sept) jours. L’événement sur lequel le pari gratuit et/ou les fonds bonus sont misés doit se terminer et avoir un résultat avant l’expiration du bonus aux fins de l’exigence de 7 (sept) jours.
    • La conversion des fonds bonus d’un bonus de pari gratuit en argent réel est plafonnée à 20 $ CA. Tout montant de fonds bonus qui dépasse la limite de conversion ne sera pas converti en argent réel et sera supprimé de votre solde de bonus.
22. Récompenses
    • Afin de participer à la collecte de points du programme de récompenses et/ou d’acheter un article avec les points via le magasin, un joueur doit effectuer au moins un (1) dépôt de dix (10) euros. Les points et les articles sont soumis aux limitations définies dans les Conditions générales applicables. Toute utilisation et/ou échange contraire à ces conditions est nul et non avenu.
    • Les articles achetés via le magasin expireront après 30 jours à compter de la date d’achat.
    • Tous les articles achetés via le magasin doivent être misés au minimum 50 (cinquante) fois en 30 jours, faute de quoi les points expireront et/ou tous les gains générés par ces bonus seront annulés.
    • Les gains générés par le bonus de tours gratuits acheté via la boutique sont limités à 20 $ CA
    • Les gains générés par les articles achetés dans le magasin sont limités au montant le plus bas entre (i) 3 (trois) fois le montant de l’article (et dans le cas des tours gratuits – le montant du bonus est égal aux gains reçus du tour gratuit), ou (ii) le montant total des dépôts effectués par le joueur jusqu’à la date à laquelle le bonus a été reçu en tant que prix ou échangé dans le magasin.
    • Afin de progresser dans les niveaux du programme de récompenses, un joueur doit collecter les points requis et effectuer au moins un (1) dépôt de dix (10) euros au cours des 30 derniers jours.
    • Tous les articles achetés via le magasin sont soumis à toutes les autres Conditions générales.

K. Pouvoirs et autorités de la société

1. La société fournira des efforts commercialement raisonnables pour prévenir tout dysfonctionnement dans l’activité du site et toute erreur concernant les événements et/ou les paris, y compris, mais sans s’y limiter, toute erreur dans les cotes, les noms des participants aux événements, les handicaps et/ou tout autre élément du pari. Toutefois, en cas de défaillance technique (ou de toute autre erreur) des systèmes du site, pour quelque raison que ce soit, la société sera en droit d’annuler votre participation à l’un des jeux pour lesquels le dysfonctionnement s’est produit. Dans un tel cas, notre responsabilité sera limitée uniquement aux frais de participation et/ou au montant du pari que vous avez payé pour participer à ce jeu, et votre compte sera crédité de ces frais de participation et/ou de ce pari en conséquence.
2. La société se réserve le droit d’annuler, de résilier, de modifier ou de suspendre les services si, pour quelque raison que ce soit, les services ne peuvent être exécutés comme prévu, y compris, mais sans s’y limiter, l’infection par un virus informatique, les bogues, l’altération ou l’intervention non autorisée, la fraude, les défaillances techniques ou toute autre cause échappant au contrôle de la société. Si des erreurs entraînent l’attribution de gains ou une augmentation des gains qui vous sont dus ou payés, vous n’aurez pas droit à ces gains. Vous devez immédiatement informer la société de l’erreur et rembourser tout gain crédité par erreur sur votre compte à la société (selon les instructions de la société) ou la société peut, à sa discrétion, déduire un montant égal à ces gains de votre compte ou compenser ce montant avec tout argent qui vous est dû par la société.
3. La société se réserve le droit d’annuler, de résilier, de modifier ou de suspendre les services qu’elle vous fournit à sa seule discrétion, étant entendu que la société vous informera clairement par écrit de sa décision, sans que cela ait d’incidence sur les droits qui vous ont déjà été accordés.
4. La société se réserve le droit de limiter, de refuser ou d’annuler tout pari, mise ou autre pari effectué par vous ou par l’intermédiaire de votre compte, ainsi que d’annuler tout jeu (que cette annulation soit due à des actions de votre part ou d’un tiers), lorsque la société estime qu’un acte frauduleux ou tout autre acte de mauvaise foi a été commis à l’encontre de la société ou d’un tiers; y compris, mais sans s’y limiter, si la société soupçonne raisonnablement que l’intégrité de l’événement a été remise en question, que ce soit par vous, par toute personne associée à vous et/ou par un tiers (un tel soupçon peut survenir sur la base de la taille, du volume, du nombre et/ou du modèle des paris placés par vous et/ou d’autres personnes auprès de la société et/ou de tiers ainsi que de toute enquête lancée par les autorités compétentes et/ou l’organisateur de l’événement ou l’organisme sportif); dans de telles circonstances, vous ne serez autorisé à recevoir que la somme des frais de participation et/ou du pari qui a été payé par vous pour la participation à ce jeu, votre compte sera crédité en conséquence et vous n’aurez droit à aucun gain du jeu applicable, et si de tels gains vous ont été payés, la société réduira votre solde du montant de ces gains (et si le solde du compte est insuffisant, vous devrez rembourser la société avec le montant restant). Si vous êtes déconnecté de l’internet pendant que vous jouez aux jeux (et non en raison d’une déconnexion intentionnelle de votre part ou de toute autre action de mauvaise foi), les résultats des jeux et le solde de votre compte seront conservés tels qu’ils étaient avant cette déconnexion. La société prendra toutes les mesures raisonnables pour s’assurer que si vous rencontrez des interruptions et/ou des difficultés techniques avec un jeu, après avoir effectué un pari, vous serez autorisé à reprendre le jeu et à le rétablir tel qu’il était avant que l’interruption et/ou les difficultés techniques aient eu lieu. Si une telle restauration n’est pas possible, la société s’assurera que le jeu est terminé, remboursera le pari sur votre compte, informera immédiatement la Malta Gaming Authority ou la Gambling Commission, selon le cas, de la situation et s’abstiendra de recommencer à jouer au jeu s’il est indiqué que la défaillance qui s’est produite peut se reproduire.
5. La société a le droit, à sa seule discrétion, d’amender, de modifier ou d’interrompre, de temps à autre, tout service et/ou bonus et/ou promotion et/ou d’introduire de nouveaux jeux, services, bonus et/ou promotions, à condition qu’un tel acte ne soit pas pris rétroactivement. Les bonus accordés avant le changement ne seront pas affectés. Nous ne sommes pas responsables des pertes que vous pourriez subir en raison des modifications apportées et vous n’aurez aucune réclamation à nous faire à cet égard.

L. Réserves concernant notre responsabilité

1. Nous ne sommes pas responsables de toute erreur, omission, interruption, suppression, défaut, retard de fonctionnement ou de transmission, défaillance des lignes de communication, vol ou destruction, accès non autorisé ou altération de données ou d’informations et de toute perte directe ou indirecte résultant de ces événements. Nous ne sommes pas responsables des problèmes ou des dysfonctionnements techniques de tout réseau ou ligne, Wi-Fi, Bluetooth, ordinateurs, systèmes, serveurs ou fournisseurs, équipement informatique, logiciels ou courrier électronique en raison de problèmes techniques ou d’encombrements sur Internet ou sur tout site Web, site mobile ou application mobile. Nous ne serons pas responsables envers vous en cas d’erreurs de système ou de communication, de bogues ou de virus relatifs aux services et/ou à votre compte ou qui entraîneront des dommages à votre matériel et/ou à vos logiciels et/ou à vos données.
2. Nous ne sommes en aucun cas responsables des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs ou des dommages pour perte de profits, de revenus, de données ou d’utilisation encourus par vous ou un tiers, que ce soit dans le cadre d’une action contractuelle, délictuelle, découlant de l’accès ou de l’utilisation du site, des services et/ou autres.
3. Nous ne faisons aucune déclaration quant à l’adéquation, la fiabilité, la disponibilité, le caractère opportun et l’exactitude des informations, logiciels, produits et services contenus et/ou proposés sur le site, à quelque fin que ce soit. Toutes les informations, les logiciels, les produits et les services sont fournis « tels quels » sans garantie d’aucune sorte. Nous déclinons par la présente toute garantie concernant les informations, les logiciels, les produits et les services contenus ou offerts sur le site, qu’elle soit expresse ou implicite.
4. Nous n’avons aucune responsabilité en ce qui concerne toute perte ou tout dommage causé par la confiance, de quelque nature que ce soit, envers les informations ou toute autre publication ou contenu apparaissant sur le site, et vous êtes invité à vérifier les informations publiées sur le site.
5. Nous ne serons pas responsables des actions ou omissions du fournisseur de services Internet ou de tout autre tiers qui vous donne accès au site ou aux services.
6. Vous acceptez et convenez que le générateur de nombres aléatoires déterminera les événements générés de manière aléatoire requis dans le cadre des services et, lorsque le résultat que vous recevez est en conflit avec le résultat affiché sur le serveur de la société (ou sur les serveurs exploités pour le compte de la société par des tiers), le résultat affiché sur le serveur de la société (ou sur les serveurs exploités pour le compte de la société par des tiers) aura en toutes circonstances la préséance. Vous comprenez et acceptez que les registres de la société (ou les registres tenus en son nom) constituent l’autorité finale pour déterminer les conditions de votre utilisation des services.
7. Vous utiliserez le site et les services à vos propres risques et nous ne serons pas responsables de tout dommage ou perte que vous pourriez subir suite à des modifications, améliorations, résiliations, suspensions ou interruptions du site ou de l’un des services. Nous ne serons pas responsables de tout dommage ou perte que vous pourriez subir suite à votre utilisation ou à votre confiance envers le contenu de tout site Web, site mobile et/ou application mobile vers lesquels des liens apparaissent sur le site.
8. Le site, les services, le contenu du site et les logiciels utilisés en relation avec celui-ci sont fournis « tels quels », et nous ne donnons aucune garantie ou représentation, qu’elle soit expresse ou implicite (que ce soit en vertu de la loi, d’un statut ou autrement), y compris, mais sans s’y limiter, les garanties et conditions implicites de qualité marchande, de qualité satisfaisante, d’adéquation à un usage particulier, d’exhaustivité ou d’exactitude, la non-violation des droits des tiers ou des lois et des réglementations applicables au site, aux services, au contenu du site et aux logiciels utilisés en relation avec celui-ci, ou que le site, les services, le contenu du site et les logiciels utilisés en relation avec celui-ci seront ininterrompus, opportuns, sûrs ou exempts d’erreurs, ou que les défauts seront corrigés, ou seront exempts de virus ou de bogues ou quant aux résultats ou à l’exactitude de toute information par le biais du site ou des services.

M. Propriété intellectuelle

1. Tous les droits, y compris les droits de propriété intellectuelle (c’est-à-dire les brevets, droits d’auteur, marques commerciales, marques de service, logos, noms commerciaux, savoir-faire ou tout autre droit de propriété intellectuelle) concernant le site, et tout son contenu (y compris, mais sans s’y limiter, les programmes, les fichiers, les vidéos, l’audio, les images, les graphiques, les photos, les textes et les logiciels) et/ou les services (collectivement les « droits »), sont et resteront la propriété unique et exclusive de la société et/ou de l’un de ses concédants de licence. Vous ne pouvez utiliser aucun des droits sans l’accord écrit préalable de la société, sauf en vertu des présentes Conditions générales, et vous n’acquerrez, par l’utilisation des services ou d’une autre manière, aucun droit sur les droits. Sans déroger à ce qui précède, il vous est strictement interdit de : (i) copier, redistribuer, publier, faire de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler, modifier, traduire ou tenter d’accéder au code source des services et/ou du site, (ii) créer des œuvres dérivées du code source, (iii) vendre, céder, concéder sous licence, sous-licencier, transférer, distribuer les services et (iv) mettre les services et/ou le site à la disposition de tout tiers.

N. Service à la clientèle

1. Vous pouvez contacter la société pour tout ce qui concerne le site et/ou les services à tout moment via le service à la clientèle de la société, qui est disponible à l’adresse customersupport@instantgamesupport.com
2. Toute communication avec le service à la clientèle de la société sera traitée avec le plus grand soin et sans délai par les représentants du service à la clientèle de la société et sera transmise aux personnes concernées si nécessaire.
3. La société ne tolérera aucun comportement abusif de votre part envers les employés de la société. Dans le cas où la société, à sa seule et absolue discrétion, estime que votre comportement, par téléphone, par messagerie instantanée, par courriel ou autre, a été abusif ou désobligeant envers l’un des employés de la société, la société peut, à sa seule discrétion, suspendre votre compte et annuler tous les bonus et gains de bonus sur votre compte.

O. Complaints and Disputes

1. Si vous avez des raisons de vous plaindre de quoi que ce soit, veuillez nous contacter à l’adresse complaints@instantgamesupport.com. Nous traiterons votre plainte et tous les litiges seront traités aussi rapidement et raisonnablement que possible.
2. Si votre compte est réglementé par la Malta Gaming Authority (MGA) et si nous ne sommes pas en mesure de régler une plainte ou un litige par l’une de nos procédures internes, vous avez le droit de soumettre le litige à une entité de règlement extrajudiciaire des litiges (REL). L’entité de REL applicable est eCogra, gratuitement. Vous pouvez contacter eCogra à l’adresse https://ecogra.org/productsservices/alternative-dispute-resolution.

P. Divers

1. Les présentes Conditions générales et la relation entre vous et nous sont régies par les lois de Curaçao et interprétées conformément à celles-ci, et vous vous soumettez irrévocablement à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de Curaçao en ce qui concerne tout litige relatif à la validité, à la violation, à l’interprétation, à l’exécution ou à toute autre question découlant des présentes Conditions générales et de la relation entre vous et nous ou s’y rapportant. Toutefois, rien dans les présentes conditions n’exclut l’applicabilité des lois de l’Angleterre en ce qui concerne la licence de la Gambling Commission de la société.
2. La société peut, à tout moment, compenser tout solde positif de votre compte avec tout montant dû par vous à la société.
3. La société peut transférer ou céder à un tiers tous ses droits et obligations en vertu des présentes; sans déroger à ce qui précède, le site et/ou l’un des services peuvent être exploités par des tiers. Vous ne pouvez pas transférer, céder ou engager de quelque manière que ce soit l’un de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions générales.
4. Sauf indication contraire dans les présentes conditions, aucune disposition des présentes Conditions générales ne doit être interprétée comme une obligation : (i) ne doit être interprétée comme créant une agence, un arrangement, une relation de confiance fiduciaire ou toute autre relation similaire entre vous et nous; (ii) ne doit créer ou conférer aucun droit ou avantage à un tiers, et/ou (iii) ne doit vous accorder aucune sûreté sur un quelconque actif de la société, y compris (mais sans s’y limiter) toute somme détenue sur votre compte.
5. Nous pouvons vous fournir des avis concernant ou en relation avec ces Conditions générales dans un courriel et/ou via le site, et un tel avis sera considéré comme reçu par vous dans les 24 heures à compter du moment où il vous est envoyé de la manière susmentionnée.
6. Tout manquement ou retard de notre part dans l’exercice d’un droit, d’un pouvoir ou d’une voie de recours en vertu des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit, et tout exercice unique ou partiel de ce droit, de ce pouvoir ou de cette voie de recours n’empêche pas l’exercice d’un autre droit, d’un autre pouvoir ou d’une autre voie de recours.
7. Si une disposition des présentes Conditions générales est considérée par un tribunal compétent comme étant inapplicable en vertu de la loi applicable, cette disposition sera alors exclue des présentes conditions et le reste des présentes conditions sera interprété comme si cette disposition était ainsi exclue et sera applicable conformément à ses termes; à condition, toutefois, que dans ce cas, les présentes Conditions générales soient interprétées de manière à donner effet, dans la plus grande mesure possible, conformément à la loi applicable et autorisée par celle-ci, au sens et à l’intention de la disposition exclue, tels que déterminés par ce tribunal compétent.

Q. Divergences linguistiques

1. Les Conditions générales ont été rédigées en anglais. En cas de divergence entre la signification des versions traduites des présentes Conditions générales et la version en langue anglaise, la signification de la version en langue anglaise prévaut.

Version 1.2.11 – 31.12.2021

En vigueur jusqu’à nouvel ordre